Conditions d’utilisation

2 Comptes

Cortex Chat s’utilise sans compte. Un compte est requis pour les conversations enregistrées, pour des limites plus élevées et pour les services destinés aux développeurs.

Vous êtes responsable des identifiants de votre compte et de tout ce qui est fait avec eux. Vous devez avoir au moins [À REMPLIR PAR MATHIS : âge minimum, à confirmer, 16 par défaut sous RGPD] ans, ou l’âge du consentement numérique dans votre pays s’il est plus élevé, pour en détenir un. Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour. Une personne, un compte ; partager ses identifiants est un manquement.

Nous pouvons suspendre un compte pour protéger le service ou les autres utilisateurs, et nous vous en indiquerons la raison sauf si la loi l’interdit.

3 Usage acceptable

Utilisez les services tels qu’ils sont documentés, dans les limites publiées sur la page Tarifs, et sans tenter de leur faire faire autre chose que ce qu’ils font.

Vous restez responsable de ce que vous envoyez et de ce que vous faites de ce qui vous est renvoyé. Une sortie de ces modèles est un brouillon produit par un système statistique ; elle n’est pas vérifiée et ne constitue pas un conseil. Voir la page Transparence IA.

4 Usages interdits

Vous ne devez pas utiliser un service Cortex pour :

• enfreindre la loi, ou aider quelqu’un d’autre à l’enfreindre ;
• développer ou déployer une arme, ou tout système dont la finalité est de causer un dommage physique ;
• produire du contenu sexuel impliquant des mineurs, ou du contenu qui sexualise ou met en danger un mineur de quelque manière que ce soit ;
• générer du contenu conçu pour escroquer une personne précise, ou pour usurper son identité sans le dire ;
• construire un système destiné à prendre des décisions sur l’accès des personnes à l’emploi, au crédit, au logement, aux soins, à l’éducation ou aux services publics essentiels sans revue humaine qualifiée ;
• tenter d’obtenir les données d’un autre utilisateur, ou de contourner un contrôle d’accès ;
• sonder, scanner ou surcharger notre infrastructure, ou celle d’un tiers, sans autorisation écrite ;
• entraîner un modèle concurrent sur nos sorties, lorsque la fiche modèle ou les conditions du service l’interdisent ;
• retirer ou falsifier un marqueur de provenance, un filigrane ou un identifiant de modèle.

Cette liste n’est pas exhaustive. Nous pouvons agir contre un comportement qui n’y figure pas s’il met en danger le service ou ses utilisateurs, et nous le dirons lorsque nous le ferons.

5 Limites de débit, quotas et usage raisonnable

Chaque service applique une limite de débit. Les limites publiées figurent sur la page Tarifs et dans la documentation ; la valeur en vigueur prévaut toujours sur une valeur citée ailleurs, y compris dans ce document.

Les limites existent pour qu’une charge de travail ne puisse pas priver tous les autres de capacité. Nous pouvons ralentir, mettre en file d’attente ou refuser temporairement les requêtes qui les dépassent. Nous n’interrompons pas silencieusement une requête en cours : une requête qui ne peut pas être servie renvoie une erreur qui le dit.

L’accès gratuit peut être modifié ou retiré. L’accès payant suit les conditions tarifaires en vigueur le jour de l’achat.

6 Propriété

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez. Cortex Foundation n’acquiert aucune propriété sur vos entrées ni sur vos sorties.

Nous ne revendiquons aucun droit sur les modèles que nous publions au-delà des termes de leurs licences. Le nom Cortex, le logotype et le design du site restent les nôtres.

Lorsque vous nous adressez un retour, un rapport de bogue ou une note de recherche, vous nous accordez le droit de l’utiliser sans obligation, et nous vous créditerons sauf si vous nous demandez de ne pas le faire.

7 Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les services à tout moment et supprimer votre compte depuis les réglages de votre compte. La suppression efface les données de votre compte dans les délais indiqués dans la Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave à ces conditions, de défaut de paiement, ou lorsque la loi l’exige. Lorsque le manquement est sérieux, la suspension prend effet immédiatement. Dans tous les autres cas, nous vous prévenons et vous laissons un délai raisonnable pour vous conformer.

Les sections qui, par nature, survivent à la résiliation — propriété, garanties, responsabilité, droit applicable — y survivent.

8 Garanties et exclusions

Les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, qu’ils seront exempts d’erreur, ni qu’une sortie sera exacte, complète ou adaptée à l’usage que vous prévoyez. Nous publions des évaluations précisément parce que nous ne voulons pas que vous nous croyiez sur parole ; lisez-les, et lisez les limites qu’elles énoncent.

Cortex CLI, Cortex Code et Cortex Security sont des outils pour développeurs. Ils agissent sur les fichiers et les systèmes que vous leur désignez. Vous êtes responsable du dépôt, des identifiants et de l’environnement que vous leur confiez.

9 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Cortex Foundation n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données, ni des interruptions d’activité, découlant de votre usage des services.

Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations liées aux services est plafonnée à [À REMPLIR PAR MATHIS : plafond de responsabilité — par exemple les montants payés au cours des douze derniers mois]. Rien ici n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi.

Lorsque les services sont fournis gratuitement, ils le sont sans aucun engagement commercial de disponibilité.

10 Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par [À REMPLIR PAR MATHIS : droit applicable, par exemple « le droit français » ou « le droit néerlandais »], sans égard à ses règles de conflit de lois.

Les tribunaux de [À REMPLIR PAR MATHIS : juridiction compétente] ont compétence exclusive, sans préjudice de toute règle impérative de protection des consommateurs vous donnant le droit d’agir là où vous résidez. Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, vous pouvez aussi recourir au dispositif national de médiation de la consommation disponible dans votre pays.

11 Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Une modification substantielle est annoncée sur cette page, avec une nouvelle date de « dernière mise à jour », au moins [À REMPLIR PAR MATHIS : délai de préavis, 30 jours par défaut] avant sa prise d’effet. Lorsque la modification est substantielle et que vous détenez un compte, nous vous en informons aussi par e-mail.

Continuer à utiliser le service après la date de prise d’effet vaut acceptation. Si vous n’acceptez pas une modification, cessez d’utiliser le service avant cette date et, s’il s’agit d’un abonnement payant, demandez un remboursement au prorata.

La version en vigueur est celle datée en tête de cette page. Les versions antérieures sont disponibles sur demande à [À REMPLIR PAR MATHIS : adresse e-mail juridique].