Politique de confidentialité

2 Finalités

Nous traitons des données personnelles pour : fournir les services et vous maintenir connecté ; produire la réponse que vous avez demandée ; faire respecter les limites de débit et les règles d’usage acceptable ; facturer les abonnements payants ; répondre aux demandes de support ; mesurer si le site fonctionne ; détecter, examiner et prévenir les abus et les incidents de sécurité ; remplir nos obligations légales et comptables ; et améliorer nos modèles lorsque — et seulement lorsque — la base légale ci-dessous le permet.

3 Bases légales au titre du RGPD

Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, nous avons procédé à une mise en balance que nous pouvons décrire sur demande. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment — voir 2.3.7.

4 Durées de conservation

À l’échéance, la donnée est supprimée ou irréversiblement anonymisée. Les sauvegardes suivent une rotation de [À REMPLIR PAR MATHIS : durée de rotation des sauvegardes, 35 jours par défaut] et s’effacent selon leur propre calendrier.

5 Sous-traitants et destinataires

Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données au titre de l’article 28 du RGPD. Nous n’autorisons aucun sous-traitant à utiliser vos données pour ses propres finalités. En dehors des sous-traitants, nous ne divulguons des données que lorsque la loi nous y contraint, et nous contestons une demande que nous jugeons excessive.

6 Transferts internationaux

Lorsqu’un sous-traitant est établi hors de l’Espace économique européen, le transfert repose sur [À REMPLIR PAR MATHIS : mécanisme — décision d’adéquation, clauses contractuelles types, ou règles d’entreprise contraignantes], assorti des mesures supplémentaires exigées par la jurisprudence — typiquement le chiffrement en transit et au repos, avec des clés détenues dans l’EEE.

Une analyse d’impact du transfert est réalisée pour chaque destination et revue [À REMPLIR PAR MATHIS : fréquence, annuelle par défaut]. Vous pouvez obtenir une copie de la garantie applicable en écrivant au délégué à la protection des données.

7 Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, d’en limiter le traitement, de vous y opposer et de les recevoir dans un format portable et lisible par machine. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité de ce qui a été fait auparavant.

Exercez ces droits depuis les réglages de votre compte, ou en écrivant au délégué à la protection des données à l’adresse indiquée en 2.3.9. Nous répondons sous un mois ; lorsqu’une demande est complexe, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois et nous vous le dirons dans le premier mois.

En France, vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL ; ailleurs dans l’Union européenne, auprès de votre autorité de contrôle nationale. Nous préférerions que vous veniez d’abord nous voir, et nous ne traiterons pas une réclamation comme un motif de fermeture de votre compte.

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant un effet juridique ou un effet similaire significatif. Cortex ne prend pas de telles décisions au sujet des comptes des utilisateurs. Lorsqu’un modèle produit une recommandation sur laquelle un humain agit ensuite, l’humain est responsable de la décision — voir la page Transparence IA.

8 Cookies et stockage local

Le site dépose des cookies de trois catégories.

Il n’y a aucun cookie publicitaire ou de reciblage sur ce site, et aucun cookie déposé par un tiers pour ses propres finalités. Refuser le consentement est aussi simple que le donner : le bandeau de consentement propose les deux choix au même niveau. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Réglages des cookies » du pied de page. Retirer son consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué auparavant.

Les services applicatifs stockent un jeton de session dans le stockage local. Il est strictement nécessaire et il est supprimé lorsque vous vous déconnectez.

9 Contact — Délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données : [À REMPLIR PAR MATHIS : nom du DPO, ou « le délégué à la protection des données de Cortex Foundation » si la fonction est assurée sans nommer de personne] Adresse : [À REMPLIR PAR MATHIS : adresse postale du DPO, ou celle du siège] E-mail : [À REMPLIR PAR MATHIS : adresse e-mail du DPO]

Indiquez « Demande RGPD » en objet. Nous pouvons demander un justificatif d’identité lorsqu’une demande émane d’une autre personne que le titulaire du compte, et nous demanderons le strict nécessaire.

Cette politique est revue au moins une fois par an. Les modifications substantielles sont annoncées sur cette page avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ».